Sommaire

plaidoyer 01/2019

Le traitement des graves troubles mentaux en prison: rappel à l’ordre valaisan

| Le 20 avril 2018, le Tribunal cantonal valaisan condamnait l’Etat du Valais pour avoir maintenu en prison, sur une trop longue période et sans prise en charge adaptée, un détenu condamné à un traitement thérapeutique institutionnel. Commencer
 

Le déclin du mythe de l’infaillibilité des empreintes digitales 

| Des erreurs peuvent se Le déclin du mythe de l’infaillibilité des empreintes digitales produire lorsqu’un expert compare des empreintes digitales. L’attribution définitive d’une trace à un suspect doit incomber au juge et non à l’expert. Commencer
 

Une porte ouverte au droit de l’OIT en Suisse

| Dans certains domaines, comme celui de la liberté syndicale, l’Organisation internationale du travail (OIT) pose des exigences allant au-delà de ce que prévoit le droit suisse. Jean-Philippe Dunand, professeur de droit du travail à l’Université de Neuchâtel, explique comment s’exerce l’influence des conventions de l’OIT sur la Suisse. Il salue un arrêt du TF fondateur en la matière, qui arrive comme un cadeau à l’occasion du centenaire de l’organisation internationale, célébré en 2019. Commencer
 

Une révision par étapes du droit des successions

| Si le projet de révision du droit des successions du Conseil fédéral reçoit globalement un accueil favorable, certains experts critiquent l’introduction d’une créance d’assistance au bénéfice du partenaire de vie, source d’insécurité juridique et qui ne lui serait d’aucune utilité. Commencer
 

Les proches des victimes de l’amiante aussi indemnisés

 

Excès dans la fouille des requérants d’asile

 

126 000 francs de frais de justice pour Inclusion Handicap

 

La liste des amendes d’ordre s’allonge

 

Portes closes pour de nombreuses victimes

| Dans les procédures pénales, les victimes d’infractions qui ne sont pas victimes au sens de la loi sur l’aide aux victimes (LAVI) ne devraient plus disposer que d’un accès limité au Tribunal fédéral, ce qui constituerait un retour en arrière. Commencer
 

Avocate, mais pas porte-voix de ses clients

| Ganden Tethong s’est fait connaître en assurant avec ténacité la défense de l’ancien banquier offshore Rudolf Elmer. Elle a obtenu son acquittement à la Cour suprême, à l’issue d’une procédure pénale de longue haleine. Commencer
 

Beatrice Bänninger, Faut-il interdire la prostitution en Suisse?

 

Livres: Ambitieux ouvrages en assurances sociales

 

Livres: La réduction de la zone à bâtir surdimensionnée selon…

 

Livres: La responsabilité du fait des…

 

Jurisprudence récente en droit des successions

| Depuis notre dernière chronique de jurisprudence1, plusieurs arrêts d’importance ont été rendus par le Tribunal fédéral en droit des successions. Le temps est venu de vous proposer les résumés d’une sélection d’arrêts dans les domaines du testament, de l’indignité, de la représentation de l’hoirie, de l’exécution testamentaire, de l’inventaire officiel, du partage successoral et du droit international privé. Commencer
 

Jurisprudence choisie en droit de la famille

| Une sélection d’arrêts rendus en 2018 par le Tribunal fédéral, portant notamment sur le droit à un jugement partiel de divorce, le partage de la prévoyance professionnelle, la contribution d’entretien de l’enfant, les relations personnelles et le droit de déterminer le lieu de résidence. Commencer