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plaidoyer 06/2018

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Le Calendrier des Manifestations

Revue des revues

plaidoyer 06/2018 du 3 décembre 2018

Droit constitutionnel  Befangenheit aufgrund publizistischer Äusserungen. Marco Weiss, PJA 10/2018, pp.

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JURISPRUDENCE

plaidoyer 06/2018 du 3 décembre 2018

Egalité entre femmes et hommes Congé-représailles à l’hôpital de L’Île à Berne Le Tribunal cantonal bernois a annulé le licenciement d’une médecin-cheffe en raison de la violation de la loi sur l’égalité entre femmes et hommes, confirmant ainsi la décision du tribunal de première instance. Etat de fait Une médecin-cheffe a été licenciée à l’hôpital de l’Île le 17 juin 2014.

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L’actualité des tribunaux fédéraux

plaidoyer 06/2018 du 3 décembre 2018

Tribunal fédéral Discrimination raciale Le Tribunal fédéral confirme la condamnation de l’ancien secrétaire de la section thurgovienne des Démocrates suisses pour discrimination raciale. L’homme, aujourd’hui âgé de 74 ans, avait publié sur internet, en 2011, deux articles discriminatoires à l’encontre des musulmans.

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Arrêts destinés à publication

plaidoyer 06/2018 du 3 décembre 2018

Droit constitutionnel et administratif L’art. 10 de la nouvelle ordonnance sur les comprimés d’iode, entrée en vigueur à la suite de la catastrophe de Fukushima, prévoit que les exploitants d’installations nucléaires doivent participer aux coûts pour l’approvisionnement de la population en comprimés d’iode.

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Derniers arrêts de Strasbourg

plaidoyer 06/2018 du 3 décembre 2018

Le Tribunal arbitral du sport jugé impartial Les deux requérants sont sportifs professionnels. Le premier est footballer.

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Grève à l’hôpital, 1:1

plaidoyer 06/2018 du 3 décembre 2018 | actualisé: 4 décembre 2018

Le thème de la grève à l’hôpital a tenu le devant de la scène à plusieurs reprises, ces derniers temps, quoique dans des contextes très différents. Au mois d’octobre, le Tribunal fédéral a annulé une disposition de la loi sur le personnel du canton de Fribourg (LPers-Fr), car elle soumettait l’ensemble du personnel de soins à une interdiction de faire la grève (TF 8C_80/2018).

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