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plaidoyer 06/2018

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Des algorithmes à risque dans la justice pénale

plaidoyer 06/2018 du 3 décembre 2018 | actualisé: 4 décembre 2018

Les principes de l’Etat de droit sont mis à mal au sein de la justice pénale suisse, soumise à l’influence des algorithmes: entre hype et hope et sans précaution.

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Tous debout pour l’Etat de droit en Autriche

plaidoyer 06/2018 du 3 décembre 2018 | actualisé: 4 décembre 2018

Face au nouveau gouvernement, juges et procureurs craignent pour leur travail et leur indépendance.

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Livres: Riche actualité en droit de la famille

plaidoyer 06/2018 du 3 décembre 2018

La gestation pour autrui (GPA) est un thème d’actualité qui fait grandement débat. Le premier ouvrage a pour but de documenter différentes législations nationales en la matière (Allemagne, Angleterre, Espagne, France, Grèce, Israël, Canada (Québec) et Suisse).

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Livres: Bail à loyer et procédure civile

plaidoyer 06/2018 du 3 décembre 2018

Cet ouvrage offre un panorama complet des règles de procédure spéciales et générales applicables lors d’un litige en matière de bail à loyer. Après les définitions fondamentales, l’auteure présente les règles d’organisation judiciaire (de manière détaillée dans les cantons romands) ainsi que celles de compétence et de récusation, puis toutes les étapes de la procédure, de la requête de conciliation à l’exécution forcée.

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Livres: Droit pénal accessoire – Code annoté

plaidoyer 06/2018 du 3 décembre 2018

Le droit pénal accessoire paraît relégué à l’arrière-plan par son intitulé. C’est oublier que les infractions à la LCR représentent les actes les plus souvent punis.

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Livres: Les responsabilités fondées sur le risque

plaidoyer 06/2018 du 3 décembre 2018

On ne peut qu’être reconnaissant aux auteurs de cet ouvrage d’avoir choisi de traiter la problématique de la responsabilité fondée sur le risque. D’une part, parce qu’il s’agit d’une thématique globalement boudée par la doctrine et d’autre part, car, en constante évolution, elle devrait connaître à l’avenir, plus que tout autre, des développements significatifs.

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Livres: Surveiller et punir: nouvelles...

plaidoyer 06/2018 du 3 décembre 2018

La dixième édition des Journées pénitentiaires de Fribourg s’est penchée, en novembre 2016, sur l’évolution de l’exécution des sanctions pénales au cours des années précédentes. Les actes de ce colloque gardent leur entière actualité en 2018: ils mettent en lumière une politique sécuritaire restrictive depuis plus d’une décennie, une pratique limitée de la libération conditionnelle – surtout en Suisse romande –, un manque de places criant pour l’exécution des mesures d’internement.

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Autorité ou responsabilité parentale?

plaidoyer 06/2018 du 3 décembre 2018 | actualisé: 4 décembre 2018

Cette distinction est fondamentale en cas de perte de repères au sein de la famille, notamment dans un contexte de violence des enfants envers leurs parents.

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Une loi vaudoise pour lutter contre la pénurie de logements

plaidoyer 06/2018 du 3 décembre 2018 | actualisé: 4 décembre 2018

Le canton de Vaud introduit des mesures d’incitation à la construction de logements d’utilité publique. Mais leur efficacité dépendra principalement du bon vouloir des communes.

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Conflit d’intérêts de l’avocat et compétence 

plaidoyer 06/2018 du 3 décembre 2018 | actualisé: 4 décembre 2018

En matière civile, les cantons ne règlent pas tous de la même manière la compétence de l’autorité appelée à juger d’un conflit d’intérêts de l’avocat. Dans le domaine pénal, la décision appartient à la direction de la procédure.

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