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plaidoyer 05/2018

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Procureur, mais pas juriste

plaidoyer 05/2018 du 22 octobre 2018

Dans la plupart des affaires pénales, le procureur est chargé de l’enquête, de l’accusation et de la proposition de jugement. Pour cela, il a généralement suivi des études de droit complètes. Quelques cantons connaissent toutefois des exceptions.

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Toujours motiver le loyer initial sur le formulaire obligatoire

plaidoyer 05/2018 du 22 octobre 2018

Si les motifs de fixation du loyer initial figurent sur la formule officielle, le locataire dispose des éléments pour le contester. Le formulaire ne sert pas seulement à contester une augmentation par rapport au précédent loyer. Sous la forme, c’est le fond qui affleure…

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Asile: lacunes dans la protection des victimes de traite d’êtres humains

plaidoyer 05/2018 du 22 octobre 2018

La Suisse ne respecte pas ses obligations internationales dans le domaine de la protection des victimes de traite d’êtres humains inscrites dans une procédure de demande d’asile. Elle renvoie par exemple en Italie des femmes risquant de retomber dans le réseau d’exploitation dont elles sont parvenues à s’échapper.

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Livres: Ouvrages complémentaires sur la CEDH

plaidoyer 05/2018 du 22 octobre 2018

Ces deux ouvrages constituent des outils récents et utiles pour le praticien qui agit sur le terrain du droit conventionnel. Ils présentent une complémentarité évidente, puisque le commentaire porte exclusivement sur les libertés (droit matériel), alors que la thèse analyse un aspect de la recevabilité du recours devant la CrEDH, soit celui de la qualité pour agir (droit formel).

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Livres: Droit du travail

plaidoyer 05/2018 du 22 octobre 2018

Encore un ouvrage en français sur le droit du travail? Oui, mais un ouvrage différent dans l’approche et la structure, qui replace le rapport de travail dans l’histoire, l’économie, la philosophie et les sciences sociales, tout en délimitant le domaine du droit du travail.

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Livres: Le mandat de durée

plaidoyer 05/2018 du 22 octobre 2018

Bien qu’elle soit centrée sur la réforme, finalement abandonnée, de l’art. 404 CO, la thèse présente un sujet qui reste indéniablement d’actualité dans la pratique, en affinant l’analyse par une comparaison synthétique de droit étranger.

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Livres: Droit d’auteur 4.0 – Copyright 4.0

plaidoyer 05/2018 du 22 octobre 2018

Cet ouvrage rassemble les contributions rédigées en français et en anglais à l’occasion de la Journée du droit de la propriété intellectuelle, organisée le 22 février 2017 à Genève. Le thème est celui du droit d’auteur confronté à la vague du numérique.

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Livres: Compétence internationale en matière d’atteinte aux droits...

plaidoyer 05/2018 du 22 octobre 2018

Cette thèse neuchâteloise porte sur la compétence internationale en matière d’atteinte aux droits de PI sur internet, sous l’angle des droits américain, européen et suisse. Elle s’inscrit dans le thème actuel mais difficile de la contrefaçon et de la piraterie sur internet.

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Entretien de l’enfant: encore de grandes disparités cantonales

plaidoyer 05/2018 du 22 octobre 2018

Dix-huit mois après la réforme, l’application des nouvelles notions est loin d’être uniforme. Le Tribunal fédéral pose les premières balises.

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Justice restaurative et médiation, une distinction qui s’impose

plaidoyer 05/2018 du 22 octobre 2018

Les confusions pourraient aboutir à des distorsions de pratiques nuisibles aux personnes que ces processus prétendent soutenir.

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