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plaidoyer 04/2018

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La CEDH pour les nuls

plaidoyer 04/2018 du 27 août 2018

A l’heure où certains, notamment en Suisse, remettent en cause l’utilité de la CEDH, le Conseil de l’Europe a créé un site pour en expliquer la portée au grand public. On peut accéder à des résumés de cas jugés, pays par pays, ou encore s’informer des thèmes particuliers: droit à un procès équitable, égalité, famille, liberté d’expression, etc.

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La CNPT estime manquer d’indépendance

plaidoyer 04/2018 du 27 août 2018

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) est indépendante de par la loi, mais elle est rattachée administrativement au Secrétariat général du Département fédéral de justice et police (DFJP): elle n’est pas soumise au pouvoir d’instruction de celui-ci, mais doit respecter les exigences de la Confédération sur le plan financier. Après avoir consulté des experts, la CNPT elle-même arrive à la conclusion que ce rattachement administratif nuit à son image d’autorité indépendante, eu égard, en particulier, à son activité de contrôle dans le domaine de la privation de liberté, dans lequel la Confédération, et en particulier le DFJP, ont aussi des compétences.

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Mieux prévenir les mauvais traitements

plaidoyer 04/2018 du 27 août 2018

Le cercle des personnes devant signaler à l’autorité des soupçons de mauvais traitement envers les enfants s’élargit. Dès le début de 2019, il ne comprendra plus seulement les personnes exerçant une fonction officielle, mais toutes celles qui sont en contact régulier avec des mineurs de par leur profession, tels les employés de crèche ou les moniteurs sportifs.

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Droit de séjour des victimes de violences conjugales

plaidoyer 04/2018 du 27 août 2018

Pour le Conseil fédéral, le bilan de la pratique suivie en matière de droit de séjour des victimes étrangères de violences conjugales est globalement positif. L’inscription dans la loi de la nouvelle disposition relative aux cas de rigueur (art.

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Un délai de prescription absolu à vingt ans

plaidoyer 04/2018 du 27 août 2018

Le Conseil national et le Conseil des Etats se sont mis d’accord, en juin dernier, sur la révision du droit de la prescription. Aucun référendum ne semble venir lui barrer la route (le délai référendaire court jusqu’au 4 octobre).

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La protection des données en BD

plaidoyer 04/2018 du 27 août 2018

S’informer sur la protection des données et la transparence en s’amusant? C’est possible, à Genève, en lisant la BD réalisée par le dessinateur Eric Buche et le Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence.

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Les contradictions de l’initiative pour l’autodétermination

plaidoyer 04/2018 du 27 août 2018

Au-delà de l’atteinte qu’elle porte aux droits fondamentaux, l’initiative populaire «Le droit suisse au lieu des juges étrangers» comprend des zones d’ombre, et même des contradictions. L’analyse de Pascal Mahon, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Neuchâtel.

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Populisme carcéral

plaidoyer 04/2018 du 27 août 2018

Les médias ne cessent de parler des prisons largement trop pleines et les politiciens en mal de voix électorales des cellules supplémentaires qu’ils envisagent de faire construire. Mais n’y a-t-il vraiment que la voie de l’accroissement du parc pénitentiaire comme solution au phénomène du surpeuplement carcéral? Et d’ailleurs, y a-t-il véritablement surpeuplement carcéral? C’est à ces deux questions que nous consacrerons la présente contribution1.

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Politisation de la justice en Espagne

plaidoyer 04/2018 du 27 août 2018

Les actions des indépendantistes catalans ont entraîné une véritable crise constitutionnelle en Espagne. Une situation sans précédent que les autorités judiciaires du pays, largement influencées par les deux plus grands partis, ont, en fait, elles-mêmes provoquée.

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Des données secondaires, mais révélatrices

plaidoyer 04/2018 du 27 août 2018

Des spécialistes critiquent la conservation des données secondaires de télécommunications. Elles peuvent en dire beaucoup sur le comportement des citoyens, comme le démontre un test.

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