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plaidoyer 01/2018

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La surveillance des assurés sociaux: pourquoi un tel acharnement?

plaidoyer 01/2018 du 5 février 2018

La saga de «la base légale à créer pour pouvoir surveiller secrètement les assurés de l’assurance sociale» n’est pas terminée. Le Conseil fédéral a proposé, en février 2017, d’inscrire dans la LPGA un article 43a, qui autoriserait la surveillance secrète des assurés «par des enregistrements visuels».

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Robots intelligents: l’approche juridique doit rester réaliste

plaidoyer 01/2018 du 5 février 2018

Les robots et l’intelligence artificielle font une irruption spectaculaire dans nos vies. La relation entre l’humain et la machine ne constitue évidemment pas un thème nouveau, bien au contraire, mais nous en arrivons, aujourd’hui, à l’intelligence artificielle.

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Le succès de la peine pécuniaire avec sursis

plaidoyer 01/2018 du 5 février 2018

Le droit des sanctions avait été révisé en 2007. Sans attendre les résultats de l’évaluation scientifique qu’il avait pourtant lui-même demandée, le Conseil fédéral a mis en route une nouvelle révision, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Il est urgent d’évaluer les aspects principaux de l’application de la révision durant les années 2007 à 2017 au moment même où de nouveaux changements interviennent.

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Livres: Nouveaux outils en droit du travail

plaidoyer 01/2018 du 5 février 2018

Le projet de révision de la loi sur la protection des données ne devant pas entrer en vigueur avant le second semestre de 2018, c’est au droit actuel que l’ouvrage collectif édité par les professeurs Dunand et Mahon s’attache, hormis un aperçu de la réforme projetée. Ce livre comprend treize contributions de spécialistes de ces questions, représentant les actes du colloque organisé ce printemps, à l’Université de Neuchâtel, sur le thème de la protection des données dans les relations de travail.

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Livres: La forfaitisation du dommage

plaidoyer 01/2018 du 5 février 2018

L’ouvrage propose une analyse complète de la clause d’indemnisation forfaitaire du dommage. Dans une première partie, l’auteur soutient que la clause forfaitaire est une institution qui se distingue de la clause pénale en ce que sa fonction principale est compensatrice et non pas préventive.

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Livres: Panorama III en droit du travail

plaidoyer 01/2018 du 5 février 2018

Rédigé en majorité par des avocats spécialistes en droit du travail, ce Panorama comprend 25 contributions classées par thèmes. L’ouvrage débute par la vaste problématique de la rémunération, allant du temps consacré à l’allaitement au bonus en cas de très hauts revenus.

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Livres: La responsabilité délictuelle des fournisseurs d’hébergement et d’accès Internet

plaidoyer 01/2018 du 5 février 2018

L’ouvrage porte sur la responsabilité extracontractuelle des fournisseurs d’hébergement et d’accès Internet pour l’acte d’un tiers auquel ils ont participé en mettant à disposition une infrastructure informatique. Dans un premier temps, l’auteur présente chacun de ces acteurs.

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Livres: L’égalité des personnes handicapées: principes et concrétisation

plaidoyer 01/2018 du 5 février 2018

La loi sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand) est entrée en vigueur en 2004, mais les ouvrages de doctrine sont encore rares. Un colloque a favorisé la réflexion dans ce domaine, en 2017, et ses actes font l’objet d’une publication.

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Le droit de demeurer selon l’ALCP: l’exemple des retraités

plaidoyer 01/2018 du 5 février 2018

Les personnes qui restent en Suisse au terme de leur activité lucrative et celles qui bénéficient d’un regroupement familial avec un travailleur bénéficient des mêmes avantages sociaux que les nationaux. Les autres devraient avoir des ressources supérieures au montant donnant droit aux PC AVS/AI pour pouvoir vivre en Suisse.

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Jurisprudence choisie en droit de la famille

plaidoyer 01/2018 du 5 février 2018

Une sélection d’arrêts rendus en 2017 par le Tribunal fédéral, portant notamment sur la capacité de discernement, les relations personnelles, l’audition de l’enfant, la garde alternée, l’entretien et le revenu hypothétique.

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