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plaidoyer 01/2018

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Naturalisation facilitée des jeunes

plaidoyer 01/2018 du 5 février 2018

Alors que les conditions de naturalisation se sont généralement durcies pour les adultes étrangers, au début de l’année, les jeunes de la troisième génération bénéficieront, jusqu’à 25 ans, d’une procédure facilitée dès le 15 février 2018. Les candidats devront être nés en Suisse, y avoir suivi au moins cinq ans de scolarité obligatoire et posséder une autorisation d’établissement.

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La garde alternée au cas par cas

plaidoyer 01/2018 du 5 février 2018

Après avoir pris connaissance d’une étude interdisciplinaire menée par l’Université de Genève, le Conseil fédéral n’entend pas proposer de modification législative sur la garde alternée. L’étude en question, menée par les Facultés de droit et des sciences de la société, recommande en effet de ne pas imposer la garde alternée comme modèle prioritaire.

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Une taxe en moins pour les étrangers

plaidoyer 01/2018 du 5 février 2018

La taxe de 10% prélevée sur le revenu des personnes admises à titre provisoire est supprimée depuis le début de l’année. Cette modification de la loi sur les étrangers entend renforcer l’intégration de ces personnes, en rendant plus attractif, pour elles, l’exercice d’une activité professionnelle.

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Un pas en avant dans la lutte contre les violences policières

plaidoyer 01/2018 du 5 février 2018

A la suite de l’examen périodique universel (EPU), en novembre dernier, la Suisse a accepté 48% des recommandations faites devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. «C’est un très bon signe, si l’on songe au fait qu’elle n’en avait accepté que 35%», lors du précédent examen en 2012, note la plateforme humanrights.

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Justice civile: avances de frais dissuasives

plaidoyer 01/2018 du 5 février 2018

L’unification de la procédure civile, en 2011, a généralisé le prélèvement d’avances de frais de justice. Dans les cantons qui ne connaissaient pas cette règle, il s’est généralement ensuivi un recul du nombre de nouvelles procédures.

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Du nouveau en matière de surveillance

plaidoyer 01/2018 du 5 février 2018

Dès le 1er mars prochain, la Suisse disposera de nouvelles bases légales pour la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication aux fins de poursuite pénale. Une loi, la LSCPT, régit notamment les conditions à remplir par les fournisseurs de services de télécommunications (FST) pour que les mesures de surveillance puissent être exécutées.

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«Par souci de transparence, il faut séparer les fonctions d’avocat et de juge»

plaidoyer 01/2018 du 5 février 2018

Bon nombre de cantons permettent aux avocats d’occuper une fonction de juge suppléant, avec des conditions plus ou moins restrictives. Benoît Chappuis considère que cette double casquette n’est plus compatible avec les attentes actuelles du public en matière de transparence. Romain Jordan l’estime, au contraire, admissible, pour autant qu’elle soit encadrée et soumise à une évaluation régulière.

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Les travers de l’échange automatique de renseignements

plaidoyer 01/2018 du 5 février 2018

Les banques se sont lancées dans l’échange automatique de renseignements avec l’étranger au début de 2017. Depuis, la Suisse collecte des données en vue d’un premier transfert prévu en automne 2018. Moment crucial où la protection des données se verra sacrifiée pour déceler toute fraude fiscale.

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Une lettre de RDC

plaidoyer 01/2018 du 5 février 2018

Patient Iraguha Ndamiyehe est avocat et conseiller juridique pour TRIAL International, une ONG qui lutte contre l’impunité des crimes internationaux depuis 2002.

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Des placements à des fins d’assistance controversés

plaidoyer 01/2018 du 5 février 2018

Le placement à des fins d’assistance est-il admissible lorsque la personne concernée est capable de discernement? La jurisprudence répond oui. La loi laisse la question ouverte. Dans la pratique, cette tendance se heurte à une certaine résistance.

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