Une responsabilité solidaire de façade

plaidoyer 02/2018 du | actualisé le

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Un entrepreneur principal qui confie certains travaux à un sous-traitant basé dans un pays de l’UE, c’est fréquent, surtout dans la construction. En toute logique, il a donc été décidé, en 2012, que le premier serait solidairement responsable si le second ne respectait pas les conditions minimales de travail et de salaire en vigueur en Suisse. Inscrite dans la loi sur les travailleurs détachés, cette règle est venue renforcer les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes.

En 2018, on est obligé de déchanter. Car cette responsabilité solidaire est difficile à mettre en pratique. Preuve en est l’affaire des ouvriers polonais payés 8 euros de l’heure sur un chantier des HUG. Le Tribunal genevois des prud’hommes a jugé que l’entreprise principale, Lindner Fassaden GmbH, n’a pas fait preuve de la diligence nécessaire, car elle a négligé de contrôler le respect des conditions de travail par le sous-traitant. Mais elle ne doit répondre que de manière subsidiaire, prévoit la loi: 

les employés sont priés d’agir en justice d’abord en Pologne, au siège du sous-traitant.

Après trois ans de procédure en Suisse, il faut donc recommencer en Pologne, et, en cas d’échec, rouvrir action en Suisse, à moins qu’il ne faille encore faire un détour par l’Allemagne, siège de l’entrepreneur principal… Dans cette affaire, les HUG ont heureusement avancé la majeure partie des salaires dans l’attente de la résolution du litige.

Les contraintes excessives posées par la loi ne vont pas faciliter le travail des inspecteurs chargés de faire respecter les mesures d’accompagnement à la libre circulation. [...]

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