Une responsabilité solidaire de façade

plaidoyer 02/2018 du | actualisé le

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Un entrepreneur principal qui confie certains travaux à un sous-traitant basé dans un pays de l’UE, c’est fréquent, surtout dans la construction. En toute logique, il a donc été décidé, en 2012, que le premier serait solidairement responsable si le second ne respectait pas les conditions minimales de travail et de salaire en vigueur en Suisse. Inscrite dans la loi sur les travailleurs détachés, cette règle est v [...]

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