Une lettre du Québec

plaidoyer 03/2016 du

de

Manon Berney, Master en droit, LL.M business law (Université Laval, Québec), juriste auprès de Blue Bridge, Montréal et of-counsel auprès de l’étude Wilhelm avocats, à Lausanne.

Débarquée au Québec et plongée depuis l’été 2015 dans le monde du droit québécois, ce n’est pas sans surprise que je me suis retrouvée nez à nez avec un ordre juridique pour le moins étonnant, valant l’appellation de système bijuridique. Fruit d’une concession historique unique, le droit québécois, de tradition civiliste, s’accommode de la présence du droit de common law, issu directement, lui, du droit anglo-saxon, appliqué dans les provinces anglophones du Canada. Le métissage juridique de cette province s’explique par la présence d’une première colonie française installée sur les rives du fleuve Saint-Laurent, mais dont le territoire fut ensuite conquis par la Grande-Bretagne, vers 1760. Fervents défenseurs de leur Code de Napoléon, les Québécois ont vaillamment résisté aux tentatives de la Grande-Bretagne d’imposer un droit anglais. Face à une telle opposition, les conquérants britanniques, soucieux de s’assurer de la loyauté des Canadiens-Français, ont permis aux habitants de la province de Québec d’utiliser le droit civil français dans leurs relations privées. 

Le Québec, à l’image des pays de tradition civiliste, est doté de son propre Code civil qui régit en grande partie son droit privé. Aujourd’hui, la distinction entre le droit privé de tradition civiliste et le droit public de tradition de common law perdure et caractérise le droit québécois. Il découle de cette dichotomie une mixité des sources du droit: ainsi, le droit privé se fonde principalement sur la législation et la doctrine, quant au droit public, c’est la jurisprudence qui y occupe une place primordiale. Ce cloisonnement des traditions juridiques est toutefois loin d’être étanche et les influences qu’elles ont eues l’une sur l’autre se retrouvent dans l’application quotidienne du droit québécois. A ce titre, on peut énoncer le rôle qu’a joué la Cour suprême du Canada, dont les juges, appelés à trancher des décisions dans des causes tant québécoises que canadiennes, ont emprunté des concepts de common law en matière de droit privé québécois. [...]

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