Un pas en avant dans la lutte contre les violences policières

plaidoyer 01/2018 du

de

A la suite de l’examen périodique universel (EPU), en novembre dernier, la Suisse a accepté 48% des recommandations faites devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. «C’est un très bon signe, si l’on songe au fait qu’elle n’en avait accepté que 35%», lors du précédent examen en 2012, note la plateforme humanrights.ch. Concernant la création d’une institution nationale indépendante en matière de droits humains, «la Suisse, particulièrement frileuse, n’a accepté que les recommandations qui n’exigent pas de façon catégorique l’application des principes de Paris», regrette toutefois humanrights.ch. Qui salue par ailleurs l’acceptation des recommandations concernant les violences policières, demandant la mise en place d’un mécanisme de recours indépendant en cas d’allégations de telles violences ainsi qu’un mécanisme d’enquête impartial. La Suisse a également fait bon accueil aux recommandations contre la surpopulation carcérale, celles concernant l’interdiction des châtiments corporels ou les risques en matière de droits humains lors des renvois de requérants d’asile déboutés, sans oublier celles demandant de garantir les droits des enfants handicapés, ainsi que ceux des populations yéniches, sinti et roms.

La Suisse a, en revanche, demandé un délai pour prendre une décision sur une série de recommandations, notamment celles sur la ratification du Protocole facultatif à la Convention pour les personnes handicapées (qui introduit un droit de recours individuel) et celles sur la détention administrative des mineurs et sur la question des mineurs non accompagnés.

Enfin, la Suisse a d’ores et déjà refusé, entre autres, d’inscrire l’interdiction de la torture dans le Code pénal et de mettre sur pied une législation cadre contre la discrimination.

 

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