Symboles religieux: la croix et la bannière

plaidoyer 04/2017 du

de

Il est des interventions parlementaires qui valent la peine d’être déposées, si l’on se réfère à la quantité d’études auxquelles elles donnent lieu. Ainsi, le postulat de Thomas Aeschi (13.3672), demandant d’évaluer les besoins de légiférer sur les symboles religieux dans les bâtiments publics, a débouché sur l’attribution de trois mandats: l’un au Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), pour analyser sur le terrain la présence et le port de symboles religieux, un deuxième à l’Université de Fribourg, afin de recenser les interventions déposées à ce sujet ces quinze dernières années dans les cantons, et un troisième à l’Institut suisse de droit comparé, pour une étude de la situation juridique dans sept pays d’Europe.

Près d’un an après la publication de la dernière étude, le Conseil fédéral rend son rapport… qui conclut à l’inutilité de légiférer au niveau fédéral. Car, d’une part, la législation en matière religieuse est de la compétence des cantons et, d’autre part, les autorités et les institutions confrontées à des conflits parviennent généralement à trouver des solutions adaptées. «Comme on pouvait s’y attendre», observe encore le gouvernement, les symboles religieux sont relativement fréquents dans les écoles des cantons catholiques, mais plutôt rares dans celles des cantons réformés. De plus, certains motifs, comme la croix catholique, reflètent autant une appartenance à une culture qu’à une religion.

«Tout ça pour ça», serait-on tenté de dire. Et pourtant, les trois études sont riches d’enseignements. Elles montrent que, s’agissant de respecter la jurisprudence du TF, il y a les bons élèves et les autres: l’arrêt (ATF 116 Ia 252) interdisant le crucifix dans les écoles publiques est par exemple appliqué à Genève, à Neuchâtel et dans le Jura, mais moins au Tessin, qui a sorti le symbole catholique des salles de classe, mais l’autorise dans les couloirs et les entrées des écoles. [...]

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