«Si les juges tranchent eux-mêmes, la justice sera moins coûteuse»
plaidoyer 6/14 du | actualisé le
Les coûts des expertises exigées dans les successions, la liquidation de régimes matrimoniaux et les actions en partage font exploser les frais de justice. La classe moyenne, qui ne peut compter sur l’assistance judiciaire, n’a parfois plus les moyens de mener un procès. Interview du président de la FSA, Pierre-Dominique Schupp.
C'est à Lausanne que ce parfait bilingue a fait ses études de droit et rédigé sa thèse sur l'entraide judiciaire internationale. (Pierre-Dominique Schupp)
plaidoyer: La valeur litigieuse de certains procès est telle que les justiciables de la classe moyenne sont dissuadés d’en mener. Vous avez affirmé que, si cela continue, seuls les plus riches et les plus pauvres (qui disposent de l’assistance judiciaire gratuite payée par l’Etat) pourront encore faire valoir leurs droits en justice. Comment en est-on arrive là?
Pierre-Dominique Schupp: Le probl&e [...]
