Retour à la raison

plaidoyer 05/2018 du

de

A la fin de l’été, un compromis a été trouvé à Genève sur la question du secret médical en milieu carcéral. Une initiative populaire de l’Association des médecins du canton a été retirée, leurs auteurs s’étant ralliés à un contre-projet du Grand Conseil. Au final, les thérapeutes pourront, mais ne devront pas, informer les autorités de tout élément pouvant faire craindre que leur patient détenu représente un danger. De nouvelles dispositions prennent place dans la loi sur la santé, en remplacement de celles, plus incisives, entrées dans la loi cantonale d’application du CPP en 2016.

Une majorité s’est dégagée pour se rendre à l’évidence: les médecins ont de tout temps signalé aux autorités les situations extrêmes où un patient représente une menace pour la sécurité, et cela sur la base du Code pénal (art. 17, Etat de nécessité). Une obligation spécifiée dans le droit cantonal de lever le secret professionnel n’est pas nécessaire. Elle est même contre-productive, car elle met à mal la relation de confiance entre le médecin et le patient détenu. Loin de renforcer la protection de la population, elle la compromet, au contraire!

Pour s’en rend compte, il aura fallu une révision de la loi, une initiative populaire contre cette révision, puis un contre-projet à ladite initiative. [...]

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