Repenser le cadre juridique du travail de demain

plaidoyer 03/2018 du

de

Face aux nouvelles technologies qui transforment notre monde, la présente tribune invite à s’interroger sur le cadre le plus à même de régir le travail de demain. Elle propose de donner un nouveau souffle à certains instruments du droit du travail, comme la convention collective, et de redéfinir certaines figures primordiales dans ce domaine, comme celles du contrat et de l’entreprise.

Poser les conditions dans lesquelles s’organise la mise en œuvre des facultés physiques et intellectuelles nécessaires à l’acquisition d’un revenu, tel est l’objet du droit du travail. Ce dernier est appelé à être repensé dans un contexte marqué par de profondes évolutions techniques et une mutation importante du modèle d’entreprise. Or, les technologies d’aujourd’hui, tout comme celles qui semblent s’annoncer pour l’avenir, seront, au choix, des supports d’émancipation ou d’asservissement. C’est ce choix que nous appelons ici à opérer, et il est concret: l’ordinateur portable, le téléphone portable, la robotisation, l’«intelligence» artificielle, etc., permettront-ils de mettre de côté les tâches les plus répétitives et les plus abrutissantes, de mieux concilier vie professionnelle et vie privée, de mieux valoriser les compétences et les intérêts de chacun, ou serviront-ils de soubassement à une mise à disposition de plus en plus exigeante des travailleurs, de plus en plus longue, sous la menace de mise à l’écart de tous ceux qui ne satisferont pas aux exigences que certains auront imposées à d’autres? Nous nous trouvons donc à un tournant qui nous donne le choix de la façon dont nous travaillerons à l’avenir.

Lorsqu’on est attaché au libéralisme politique, on ne saurait prétendre déterminer de manière dogmatique le contenu des règles juridiques. Il faut plutôt proposer le cadre le plus pertinent à faire émerger ces règles de la manière la plus équilibrée possible. Dans le domaine du droit du travail, l’instrument le plus adéquat est la convention collective. En effet, cette dernière permet à des partenaires de force sensiblement égale de fixer, pour un horizon ni trop court ni trop long, des règles pour un secteur entier. [...]

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