«Réflexions toujours d’actualité»

plaidoyer 06/2016 du

de

A vrai dire, je n’ai pas suivi de près la présente révision (…). Je garde l’impression que les réflexions que nous faisions, à l’époque, avec Me Jean-Michel Dolivo restent d’actualité («Combattre véritablement le travail au noir?», plaidoyer 1/08).

Tout le volet des croisements des fichiers entre la police des étrangers et les assurances sociales n’a pas été mis en place. Les craintes que nous pouvions avoir, à l’époque, pleinement justifiées par le passé, ne se sont pas concrétisées. En revanche, l’entrée en vigueur de la LTN et les effets d’annonce ont certainement eu un impact sur de nombreux employeurs qui ont renoncé à cotiser aux assurances sociales pour leurs travailleurs sans autorisation de séjour, soit exactement le contraire de l’effet officiellement recherché. On pourrait donc émettre l’hypothèse que la LTN, dans les faits, vient renforcer tout le courant de dérégulation entraîné par les politiques néolibérales (qui, à mon avis, est le véritable objectif, mais caché, car difficilement assumable publiquement).

 

 

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