Recours universitaires: un parcours du combattant

plaidoyer 02/2017 du

de

Peu de doctrine, peu d’avocats se chargeant de telles affaires, peu de succès des oppositions: une raison de bien préparer les motifs invoqués, notamment au TF.

De 2009 à 2015, sur 52 décisions rendues par le Tribunal fédéral en matière de recours universitaires genevois, la moitié était irrecevable. Les étudiants ont rarement l’argent permettant d’être assistés d’un avocat, alors que ces recours sont difficiles formellement, relève Grégoire Geissbühler, qui fut assistant dans cette université. Le taux d’admission des recours devant la Haute Cour (9,62%) s’en ressent; il est très inférieur à celui généralement rencontré en droit administratif (23,4%).

Ce docteur en droit vient de leur vouer un petit livre fort bien fait et, ce qui ne gâche rien, non dépourvu d’humour1. Quelques perles: un étudiant de la FASPE2 réclamait 150000 fr. de dommages-intérêts «car il avait perdu beaucoup de temps et d’argent lors de ces procédures administratives»; un apprenti juriste genevois concluait «à l’annulation de cette décision et à la dissolution de la Commission de recours qui aurait jugé sa cause de manière impartiale (recte: partiale) et arbitraire»; une candidate au doctorat «se considérait brillante (fait qui) ne suffit pas à lui décerner le titre de docteur»; enfin, un autre étudiant estimait que «le professeur chargé de corriger son épreuve de droit pénal a procédé à un «barbouillage illisible».

Améliorations souhaitées

«L’idée du livre a commencé par une discussion entre une équipe d’assistants chargés de corriger ces copies et, parfois, se trouvant confrontés aux protestations des étudiants, explique en souriant son auteur. Je me suis rendu compte qu’il y avait peu de doctrine sur les recours universitaires, que les avocats, peu souvent mandatés, maîtrisaient mal la matière et que des améliorations pouvaient être apportées, ne serait-ce que pour réduire la durée de la procédure qui peut s’étaler sur deux ans. Or que fait l’étudiant provisoirement en échec dans ce laps de temps? Même si son recours est admis, il se sera probablement réorienté vers d’autres études dans l’intervalle. [...]

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