Recours universitaires: un parcours du combattant

plaidoyer 02/2017 du

de

Peu de doctrine, peu d’avocats se chargeant de telles affaires, peu de succès des oppositions: une raison de bien préparer les motifs invoqués, notamment au TF.

De 2009 à 2015, sur 52 décisions rendues par le Tribunal fédéral en matière de recours universitaires genevois, la moitié était irrecevable. Les étudiants ont rarement l’argent permettant d’être assistés d’un avocat, alors que ces recours sont difficiles formellement, relève Grégoire Geissbühler, qui fut assistant dans cette université. Le taux d’admission des recours devant [...]

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