Pseudo-hasard dans le choix des experts de l’AI

plaidoyer 05/2016 du

de

En Suisse romande, 46% des mandats d’expertise ont été attribués au même centre en 2015. Les préoccupations qui avaient présidé à la modification de la jurisprudence du TF demeurent d’actualité.

Dès le 1er mars 2012, a été mis en place un système d’attribution des mandats d’expertise aux COMAI (Centres d’observation médicale de l’AI), selon le «principe du hasard» (art. 72bis RAI). Il s’agissait notamment, en rendant aléatoire l’attribution des mandats, de résoudre le problème structurel relatif au potentiel manque d’indépendance des COMAI à l’égard des assureurs sociaux (ATF 137 V 210 c. 2.4.1).

Depuis lors, l’OFAS établit annuellement un rapport relatif à l’attribution des mandats via la plateforme [email protected] On croit y lire régulièrement que, globalement, le système répondrait aux préoccupations ayant donné lieu à la modification de jurisprudence du TF, hormis concernant les délais d’attente.

L’OFAS indique, en outre, que le principe aléatoire de l’attribution est garanti par le recours à un «algorithme générateur de nombres aléatoires». On précise que, du seul fait que les machines et leurs algorithmes suivent toujours une logique mathématique, le tirage électronique ne serait  pas fortuit à 100%: on parle ainsi de «pseudo-hasard»2. [...]

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