«Protéger aussi le dénoncé  lors d’une enquête interne»

plaidoyer 03/2019 du

de

Les enquêtes internes menées dans les entreprises soulèvent de nombreuses questions, notamment celle des droits respectifs du dénonciateur et du dénoncé. Pour l’avocat Christian Bettex, l’employé dénoncé devrait bénéficier de droits s’apparentant à ceux d’un prévenu lors d’une procédure pénale. Pour Sara Rousselle-Ruffieux, également avocate, ces exigences ne sont en revanche guère compatibles avec la liberté contractuelle.

«Un employé exposé à une sanction a le droit d’être entendu» Christian Bettex (Image: Yves Leresche)

«Un employé exposé à une sanction a le droit d’être entendu» Christian Bettex (Image: Yves Leresche)

plaidoyer: La pratique des enquêtes internes tend-elle à se développer et, si oui, pour quelle raison selon vous?



Sara Rousselle-Ruffieux: Le recours aux enquêtes internes est en effet de plus en plus fréquent, notamment dans les domaines bancaire et réglementaire, et cela influence aussi le droit du travail de façon générale. C’est aussi une influence des pays anglo-saxons, dont le [...]

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