Protection juridique au rabais pour les candidats à l’asile

plaidoyer 04/2018 du

de

La nouvelle procédure d’asile prévoit l’intervention de mandataires, mais n’assure pas leur indépendance.

Le centre-test de Zurich pour la procédure accélérée, en fonction depuis 2014. (Photo: KEYSTONE)

Le centre-test de Zurich pour la procédure accélérée, en fonction depuis 2014. (Photo: KEYSTONE)

Ni dans sa version initiale du 5 octobre 1979 ni après la révision totale adoptée le 26 juin 1998, la Loi sur l’asile (LAsi) ne prévoit de protection juridique pour les demandeurs d’asile en première instance.



Le texte actuel instaure à l’art. 30 LAsi uniquement l’intervention du «représentant des œuvres d’entraide», envoyé à l’audition sur les motifs d’asile. L [...]

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