Procureur, mais pas juriste

plaidoyer 05/2018 du

de

Dans la plupart des affaires pénales, le procureur est chargé de l’enquête, de l’accusation et de la proposition de jugement. Pour cela, il a généralement suivi des études de droit complètes. Quelques cantons connaissent toutefois des exceptions.

Un avocat lucernois s’en est pris, dans une plaidoirie devant le tribunal criminel de son canton, à une procureure qui n’avait pas suivi d’études de droit, mais une formation commerciale et fiduciaire. Il l’a comparée à «un mécanicien sur vélo qui opère comme un chirurgien» et l’a déclarée «incompétente». Cela a valu à l’avocat une sanction disciplinaire de l’autorité de surveillance de son canton, avec une amende de 500 fr. à la clé. Il lui a été reproché d’avoir enfreint les règles de la profession (art. 12 LLCA) en dénigrant la procureure. 

L’avocat a fait recours contre cette sanction, mais sans succès. Le Tribunal fédéral a estimé que les critiques envers la procureure n’étaient pas dépourvues de fondement, mais qu’elles étaient exagérées, inutilement blessantes et polémiques et, de surcroît, contraires aux intérêts de son mandant (arrêt 2C_907/2017 du 13 mars 2018). 

L’avocat lucernois se retrouve avec une facture de 2000 fr. de frais de justice, mais il n’en démord pas: «Un procureur doit avoir suivi des études de droit. [...]

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