Portes closes pour de nombreuses victimes

plaidoyer 01/2019 du

de

Dans les procédures pénales, les victimes d’infractions qui ne sont pas victimes au sens de la loi sur l’aide aux victimes (LAVI) ne devraient plus disposer que d’un accès limité au Tribunal fédéral, ce qui constituerait un retour en arrière.

«Le système judiciaire suisse doit être reformé», déclare Werner Zumbrunn. Ce vaillant ingénieur électricien bâlois de 71 ans, ancien employé des Services industriels de Bâle, s’est fait licencier après avoir divulgué des infractions au droit de la concurrence. Il a par la suite trouvé un nouvel emploi dans une haute école spécialisée (HES), avant de se faire à nouveau licencier suite à un conflit avec sa hiérarchie.

La querelle portait sur l’une de ses inventions, et en particulier sur la demande de brevet déposée par son employeur aux Etats-Unis et sur la part des revenus qui devait lui être rétrocédée. L’ingénieur électricien accuse plusieurs supérieurs hiérarchiques de gestion déloyale et d’abus de confiance, et son employeur d’atteinte à la personnalité et de licenciement abusif.

Un combat solitaire 

Depuis ce deuxième conflit à tout le moins, l’inflexible senior, plusieurs fois grand-père, lutte sans relâche contre la justice sans l’assistance d’un avocat, qu’il dit n’avoir de longue date plus les moyens de se payer. Il a intenté de nombreuses actions au civil et au pénal, utilisé tous les moyens de droit possibles et perdu dans la plupart des cas. Désormais, il suspecte chez les autorités de poursuite pénale et parmi les juridictions locales, de la première à la dernière instance, un arbitraire, une incompétence, des mensonges et des tromperies généralisés.

L’une des plus récentes querelles de Werner Zumbrunn s’’est conclue devant le Tribunal fédéral. Le litige portait sur l’ordonnance de non-lieu rendue par le Ministère public suite à sa plainte pénale contre ses supérieurs de la HES. [...]

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