Populisme carcéral

plaidoyer 04/2018 du

de

Les médias ne cessent de parler des prisons largement trop pleines et les politiciens en mal de voix électorales des cellules supplémentaires qu’ils envisagent de faire construire. Mais n’y a-t-il vraiment que la voie de l’accroissement du parc pénitentiaire comme solution au phénomène du surpeuplement carcéral? Et d’ailleurs, y a-t-il véritablement surpeuplement carcéral? C’est à ces deux questions que nous consacrerons la présente contribution1.

Prison de Champ-Dollon: 40% des détenus de Suisse se trouvent en Suisse latine, région qui ne compte que le 30% de la population. (Photo: KEYSTONE)

Prison de Champ-Dollon: 40% des détenus de Suisse se trouvent en Suisse latine, région qui ne compte que le 30% de la population. (Photo: KEYSTONE)

La (pseudo-) réalité du surpeuplement carcéral

 

Si l’on considère que les prisons souffrent de surpeuplement lorsque le nombre de détenus dépasse le nombre de places disponibles, force est d’admettre qu’il n’y a pas de surpeuplement carcéral en Suisse. En effet, à en croire les données de l’Office fédéral de la statistique en la matière (voir tableau), le seul moment où l’on pouvait parler de surpeuplement était l’année 2013, avec ses 100,3% de taux d’occupation des établissements pénitentiaires.

 

Certes, les nombres figurant dans ce tableau représentent une photographie à un jour donné de chaque année et peuvent, dès lors, fluctuer entre deux relevés, mais l’évolution dans le temps laisse tout de même entrevoir que l’hypothèse du surpeuplement n’est pas soutenable sur la base des données statistiques fédérales disponibles.

 

Mais alors pourquoi la réalité vécue par certains établissements pénitentiaires – principalement en Suisse romande d’ailleurs – est-elle tout autre? En effet, si l’on se réfère aux seules données statistiques de la Suisse latine, on observe que les taux d’occupation des établissements pénitentiaires rattachés au «Concordat latin sur la détention pénale des adultes» dépassent largement les 100%, et ce depuis 2009, avec un pic à 116,7% en 2014.

 

Doit-on dès lors parler de surpeuplement carcéral ou de gestion calamiteuse du parc pénitentiaire suisse? Probablement un peu des deux. En effet, on pourrait conclure à une mauvaise gestion des places disponibles en constatant que le trop-plein des établissements pénitentiaires latins est largement compensé par des cellules vides dans les prisons des deux autres concordats que nous connaissons en Suisse, soit le Concordat sur l’exécution des peines de la Suisse orientale (avec un taux d’occupation de quelque 80% en 2017, contre 107% en Suisse latine pour la même année) et le Concordat sur l'exécution des peines de la Suisse centrale et du Nord-Ouest (avec un taux d’occupation d’environ 88% en 2017). On pourrait néanmoins aussi conclure à un surpeuplement sectoriel des établissements pénitentiaires, en constatant que le nombre de places pour héberger telle ou telle catégorie de population (prévenus, condamnés, personnes souffrant de troubles mentaux, personnes souffrant d’addictions, etc.) est insuffisant. [...]

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