Politisation de la justice en Espagne

plaidoyer 04/2018 du

de

Les actions des indépendantistes catalans ont entraîné une véritable crise constitutionnelle en Espagne. Une situation sans précédent que les autorités judiciaires du pays, largement influencées par les deux plus grands partis, ont, en fait, elles-mêmes provoquée.

Des appels à la libération de personnalités indépendantistes catalanes (Photo: Keystone)

Des appels à la libération de personnalités indépendantistes catalanes (Photo: Keystone)

L’automne dernier, le Gouvernement espagnol a lancé des poursuites pénales envers différentes personnalités indépendantistes catalanes. Certains responsables, à l’instar du vice-président du Gouvernement catalan, Oriol Junqueras, sont restés au pays et ont répondu présent à l’assignation de la Cour suprême. Ils sont depuis lors en détention préventive, car, selon le juge d’instruction, le risque de récidive en matière de haute trahison reste trop élevé. 

 

D’autres, parmi lesquels l’ex-président régional catalan Carles Puigdemont, se sont réfugiés dans divers pays voisins. Ils ont fait l’objet de mandats d’arrêt européens. Des demandes d’extradition qui, selon les autorités espagnoles, se justifient pour la commission éventuelle de différents délits. A commencer par la «rebelión», qui correspond à une violente attaque contre la Constitution (comparable à la haute trahison prévue à l’art. 265 du Code pénal suisse). Viennent ensuite la «sedición» (émeute, au sens de l’art. 260 CP), le non-respect de décisions judiciaires et, enfin, le détournement de fonds publics. [...]

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