Ouvrages de droit: la stratégie «Open Access» divise

plaidoyer 04/2017 du

de

Les hautes écoles et les Universités de Suisse ont lancé une stratégie nationale pour promouvoir la diffusion d’ouvrages en accès libre. Une initiative qui réjouit le monde académique, mais accable les grands éditeurs de livres de droit romands.

Dans le domaine du droit, les publications en ligne sont encore peu nombreuses. (Image: C. Maillard)

Dans le domaine du droit, les publications en ligne sont encore peu nombreuses. (Image: C. Maillard)

L’abonnement annuel à la Semaine judiciaire coûte 190 fr., celui pour le Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral vaut 250 fr., le forfait standard à Swisslex s’élève à 2160 fr. par an et le prix du dernier Commentaire romand du Code des obligations II est fixé à 578 fr. Des montants non négligeables, mais indispensables pour les professionnels, les chercheurs et les bibliothèques, qui souhaitent rester informés des dernières nouveautés et des changements juridiques. Et c’est compter souvent sans les dépenses liées aux plateformes, aux revues ou aux achats de livres. Ce qui demande de débloquer, chaque année, un certain budget.

A l’heure où internet délivre instantanément toutes sortes d’informations issues du monde entier gratuitement, pourquoi les initiatives sont-elles encore timides dans le domaine du droit en Suisse? «Le problème vient du fait qu’il n’existe aucun éditeur sérieux en ligne, explique François Charlet, juriste vaudois, spécialiste en droit des technologies et candidat au barreau. Pour rivaliser avec les grands éditeurs juridiques suisses (principalement Schulthess, Stämpfli et Helbing Lichtenhahn, ndlr), il faudrait que les Universités fassent ce travail de sélection. [...]

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