«Nul n’est censé ignorer la loi»: la portée d’un adage

plaidoyer 05/2016 du

de

Notre système juridique produit une masse proliférante de dispositions légales. Le Conseil fédéral lui-même parle d’une inflation des réglementations étatiques: en 2015, il a rappelé que le nombre d’actes législatifs adoptés par l’Assemblée fédérale avait progressé de 46% au cours des 25 années précédentes1. Dans ce contexte, le principe selon lequel le droit est supposé connu peut assurément choquer le sens commun.

La maxime «nul n’est censé ignorer la loi» occupe cependant une place importante dans le raisonnement juridique et implique que le droit soit rendu accessible à chacun via sa publication.



Cet adage a donné lieu à un débat doctrinal, certains auteurs le considérant comme une fiction, alors que d’autres l’assimilent à une présomption. Le débat porte donc sur la question de savoir si cette maxi [...]

Attention: Article payant

Sans abonnement de plaidoyer ou Online-Abo, cet article est payant.

Abonnez-vous maintenant

Lire l'article

Les abonnés de plaidoyer ou Online-Abo peuvent lire cet article gratuitement.

Nom de famille/entreprise OU Nickname:
numéro d'abonné OU Mot de pass:

Acheter l'article

Cet article coûte 3,00 CHF
Payment seulement avec carte de crédit ou postcard. Vour recevez l'article en format pdf par email.

Acheter maintenant

Dieser Artikel ist folgenden Themen zugeordnet

Weitere Artikel zum Thema

Le silence de l’autorité en matière d’asile

Felix Uhlmann, le droit étatique peut-il renvoyer à l’application de normes privées?