Nouvelle interdiction de travailler avec les enfants

plaidoyer 06/2018 du

de

L’initiative «pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants» sera concrétisée dans la loi dès le 1er janvier 2019. Selon le Code pénal révisé, l’interdiction frappera les adultes condamnés pour une infraction sexuelle sur des mineurs ou d’autres personnes particulièrement vulnérables, quelle que soit la peine infligée. Une clause d’exception est prévue pour certaines infractions de très peu de gravité s’il n’y a pas de risque de récidive, notamment en cas d’amours adolescentes. Mais aucune exception ne sera possible quand une expertise psychiatrique atteste de la pédophilie. Les employeurs, les organisations et les autorités compétentes en matière d’autorisation pourront vérifier au moyen d’un extrait du casier judiciaire si un candidat ou un collaborateur est frappé d’une interdiction. Auparavant, la Suisse la prononçait pour un maximum de dix ans contre des personnes condamnées à au moins six mois de prison.

Il aura fallu quatre ans au Parlement pour élaborer cette loi, qui est une des plus sévères d’Europe. L’annonce de son entrée en vigueur a été largement relayée par la presse des pays voisins. A cette occasion, Le Figaro rappelle qu’en France, une proposition de loi similaire avait été avancée en 2015 par deux députés, mais n’a pas été retenue. Toutefois, dans l’Hexagone, les personnes condamnées pour des infractions sexuelles ou violentes doivent être enregistrées dans un fichier judiciaire national automatisé, qui peut être consulté par les autorités. Dans bon nombre d’Etats, comme l’Autriche, la France, l’Allemagne et l’Italie, l’interdiction de travailler avec des enfants peut être prononcée à vie, mais de manière exceptionnelle. Dans ces pays, ce sont les tribunaux qui apprécient la situation.

 

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