Manipulations de compétitions sportives

plaidoyer 03/2019 du

de

La Loi fédérale sur l’encouragement du sport et de l’activité physique contient, depuis le début de l’année, une disposition pénale pour réprimer les manipulations de compétitions sportives pour lesquelles des paris sont proposés. Une analyse des aspects de droit pénal matériel.

1. Introduction


 


L’image du sport est ponctuellement ternie par la corruption et la manipulation de compétitions. Les organisations sportives ne semblent pas être en mesure de combattre cette problématique sans l’assistance d’instruments étatiques, dont font notamment partie les dispositions pénales et les mesures de contraintes y relatives1.


 


Le 18 septem [...]

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