Lutte contre le piratage: la révision navigue en eaux troubles

plaidoyer 03/2017 du

de

Pour tenter de répondre aux défis posés par l’ère du numérique, la Loi fédérale sur le droit d’auteur est en passe de connaître une nouvelle révision, dix ans après celle de 2007, qui a principalement pour but d’améliorer la lutte contre le piratage. Pour l’heure, elle ne parvient pas à trouver un compromis qui puisse satisfaire les différents milieux concernés.

Très fréquentes, les violations du droit d’auteur sur internet peuvent être particulièrement préjudiciables pour les titulaires de droits, en raison de la facilité avec laquelle les œuvres mises en ligne peuvent être copiées et partagées. La lutte contre les violations du droit d’auteur sur internet pose des questions complexes, dans la recherche d’un juste équilibre entre les intérêts des [...]

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