Livres: Ouvrages complémentaires sur la CEDH

plaidoyer 05/2018 du

de

Ces deux ouvrages constituent des outils récents et utiles pour le praticien qui agit sur le terrain du droit conventionnel. Ils présentent une complémentarité évidente, puisque le commentaire porte exclusivement sur les libertés (droit matériel), alors que la thèse analyse un aspect de la recevabilité du recours devant la CrEDH, soit celui de la qualité pour agir (droit formel). Ensemble, ces deux ouvrages offrent à l’avocat un solide support facilitant l’élaboration de ses écritures dans ce domaine juridique.

Un nouveau commentaire de la CEDH en langue française est le bienvenu, vu que les précédents ouvrages de ce type n’ont plus été actualisés depuis plusieurs années. Il analyse de manière systématique les libertés fondamentales de la Convention. L’examen porte sur les articles 1 à 18 CEDH, ce qui correspond principalement au titre premier de la Convention intitulé «Droits et Libertés». Les auteurs ont tenté autant que possible de structurer de manière uniforme leur analyse, de sorte que la plupart des dispositions commentées sont organisées selon le plan suivant: éléments introductifs, champ d’application personnel, champ d’application matériel, restrictions. On notera également l’effort de structurer en sous-chapitres les différents éléments examinés, afin de faciliter l’orientation du lecteur par la consultation des tables des matières intermédiaires. Les praticiens apprécieront en particulier les nombreuses références à la jurisprudence (table des arrêts cités) ainsi que l’index thématique situé à la fin de l’ouvrage.

Cette thèse de doctorat genevoise offre une analyse approfondie et méticuleuse de la qualité pour agir devant la CrEDH. [...]

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