Livres: La réduction de la zone à bâtir surdimensionnée selon…

plaidoyer 01/2019 du

de

Cette thèse fribourgeoise est articulée en trois parties. Elle s’attache à exposer les fondements de l’obligation de réduire la zone à bâtir avant d’étudier les façons de déterminer s’il existe une obligation en la matière. L’auteure y explique comment cette question fait écho aux règles sur le dimensionnement de la zone à bâtir – notamment ce que signifie concrètement un dimensionnement correspondant aux «besoins prévisibles pour les quinze années suivantes».

Elle pointe un changement de paradigme, le dimensionnement étant désormais issu d’un calcul mathématique, ce qui n’était pas le cas jusqu’à la révision de la LAT de 2012, tout en relevant que la méthode utilisée se fonde sur des directives administratives qui soulèvent la question du respect du principe de la légalité. La troisième partie propose des solutions concrètes visant à mettre en œuvre l’obligation de réduction des zones surdimensionnées.

L’avis de plaidoyer: une thèse d’actualité, dotée d’un important travail explicatif sur la méthode fédérale de dimensionnement de la zone à bâtir.

La réduction de la zone à bâtir surdimensionnée selon…
Franziska Waser
Schulthess 2018,
426 pages, 89 fr. [...]

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