Livres: La procédure simplifiée

plaidoyer 03/2019 du

de

La première partie de cet ouvrage contient un aperçu historique du procès social, qui décrit les buts et les principes encadrant désormais toute procédure simplifiée, ainsi qu’un chapitre sur le champ d’application de cette procédure, qui comprend une présentation complète et détaillée des cas pouvant se rencontrer dans la pratique. La seconde partie présente les caractéristiques g&ea [...]

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