Livres: La procédure pénale militaire en Suisse

plaidoyer 03/2019 du

C’est par une épigraphe définissant la discipline que débute ici le programme. Et pour cause, puisqu’il est question de la procédure pénale militaire en Suisse. 



Après une présentation des fondements et de l’évolution de cette justice d’exception, le propos porte sur son organisation et le déroulé de la procédure, avec ses particularités vis-à-vis du Code de proc&e [...]

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