Livres: Droit pénal accessoire – Code annoté

plaidoyer 06/2018 du

de

Le droit pénal accessoire paraît relégué à l’arrière-plan par son intitulé. C’est oublier que les infractions à la LCR représentent les actes les plus souvent punis. Pour ce qui est des autres domaines, les condamnations sont certes moins nombreuses, mais, cumulées, elles représentent un nombre significatif. Cela a pour conséquence de rendre nécessaire, pour le praticien, l’accès à la loi et à la jurisprudence dans ces domaines aussi. Quoi, dès lors, de plus opportun qu’un Code annoté consacré, entre autres, à la loi sur les étrangers (LEtr), la loi contre la concurrence déloyale (LCD) ou la loi sur les stupéfiants (Lstup). Ce dernier s’inscrit dans la prolongation du Code pénal annoté dont il reprend les mêmes principes de présentation. Il comprend, en particulier, le texte du droit pénal administratif annoté, sans équivalent en Suisse. Il est à jour au 1er janvier 2018.

L’avis de plaidoyer: il s’est fait attendre près de vingt ans, mais le voici. Aussi indispensable que le Code pénal annoté, ce recueil permet d’identifier l’arrêt utile et, à défaut, de connaître les travaux entourant la disposition concernée. [...]

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