Livres: Compétence internationale en matière d’atteinte aux droits...

plaidoyer 05/2018 du

de

Cette thèse neuchâteloise porte sur la compétence internationale en matière d’atteinte aux droits de PI sur internet, sous l’angle des droits américain, européen et suisse. Elle s’inscrit dans le thème actuel mais difficile de la contrefaçon et de la piraterie sur internet. Actuel, car les progrès technologiques posent des questions juridiques inédites; difficile, car les atteintes aux droits de PI sur internet présentent souvent de nombreux éléments d’extranéité compliquant l’identification de la juridiction compétente. La dernière partie de l’étude contient d’intéressantes propositions, afin de régler les conflits de juridictions. Construit selon une approche systématique et comparée, le présent ouvrage propose de manière convaincante les critères de rattachement qui devraient être décisifs pour déterminer le juge compétent.

L’avis de plaidoyer: cette thèse s’adresse au praticien actif dans le domaine de la PI. Certaines des propositions formulées en fin d’ouvrage pourraient inspirer et orienter la pratique future des autorités judiciaires confrontées à des conflits de compétence dans ce domaine.

Compétence internationale en matière d’atteinte aux droits...
Manon Fellrath
Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2017,
515 pages, 92 fr. [...]

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