Livres: Bail à loyer et procédure civile

plaidoyer 06/2018 du

de

Cet ouvrage offre un panorama complet des règles de procédure spéciales et générales applicables lors d’un litige en matière de bail à loyer. Après les définitions fondamentales, l’auteure présente les règles d’organisation judiciaire (de manière détaillée dans les cantons romands) ainsi que celles de compétence et de récusation, puis toutes les étapes de la [...]

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