Livres: Bail à loyer et procédure civile

plaidoyer 06/2018 du

de

Cet ouvrage offre un panorama complet des règles de procédure spéciales et générales applicables lors d’un litige en matière de bail à loyer. Après les définitions fondamentales, l’auteure présente les règles d’organisation judiciaire (de manière détaillée dans les cantons romands) ainsi que celles de compétence et de récusation, puis toutes les étapes de la procédure, de la requête de conciliation à l’exécution forcée. Elle consacre un chapitre à chaque type de procédure. Des explications détaillées sur la valeur litigieuse, les délais, les frais et les preuves font également l’objet de chapitres distincts. La matière est illustrée par de nombreux exemples précis, mis en évidence, de sorte à faciliter la lecture.
L’avis de plaidoyer: un ouvrage utile tant pour qui entame l’étude de la procédure civile en matière de bail que pour celui ou celle qui recherche la réponse à une question précise. L’orientation pratique de l’ouvrage n’entame pas sa qualité scientifique. L’auteure prend position sur des questions discutées dans la jurisprudence et la doctrine et cherche à apporter des solutions à la fois pragmatiques et dogmatiquement fondées.

Bail à loyer et procédure civile
Patricia Dietschy-Martenet
Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2018,
220 pages, 58 fr. [...]

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