Livres: Ambitieux ouvrages en assurances sociales

plaidoyer 01/2019 du

de

Il est toujours bienvenu, pour ne pas dire salutaire, de voir apparaître de ce côté de la Sarine (les auteurs alémaniques étant, pour d’obscures raisons, sensiblement plus prolifiques - d’un point de vue quantitatif s’entend - que leurs voisins romands) de nouvelles contributions facilitant la compréhension du droit des assurances sociales, dont la législation, aussi abondante que mosaïquale, est si malaisée à [...]

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En 2014, où le Préposé a prononcé 44 recommandations dans des litiges, soit plus que jamais, cette 3e édition de la bible en la matière, le commentaire bâlois consacré à la LPD (et désormais aussi à la LTrans) mérite d’être signalé, puisque aucun ouvrage équivalent tant par l’ampleur des commentaires que par le détail de la jurisprudence citée n’existe en français. Les auteurs - presque tous issus de la doctrine alémanique, si l’on excepte le Fribourgeois Marcel Alexander Niggli - parfois eux-mêmes préposés cantonaux à la protection des données (comme le Bâlois Beat Rudin), livrent aussi une introduction détaillée des travaux préparatoires de la LPD, buts et contenu. lire la suite...

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