L’informatisation de la justice ne séduit pas les avocats

plaidoyer 06/2015 du | actualisé le

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Aucune juridiction d’un canton romand ne travaille à ce jour sur un dossier entièrement dématérialisé. En outre, les recours électroniques y sont fort peu nombreux (une dizaine par année à Genève, aucun pour l’instant dans le canton de Vaud). Au TF, le faible nombre de recours informatiques a encore reculé en 2014 (25). Des avocats expliquent pourquoi.

Les secrétaires généraux de la justice des cantons latins constatent que la procédure de recours électronique n’est pas satisfaisante et reste peu utilisée. (Photo: istockphoto)

Les secrétaires généraux de la justice des cantons latins constatent que la procédure de recours électronique n’est pas satisfaisante et reste peu utilisée. (Photo: istockphoto)

Alors que la procédure devant la Cour de cassation en France est entièrement dématérialisée, aucun exemplaire papier ne circulant plus aujourd’hui au sein de cette instance et que la communication électronique est obligatoire pour l’appel en matière civile1, la Suisse accuse un retard certain. François Bohnet, avocat et professeur de procédure civile à l’Université de Neuchâtel, le regrette: «Dans le procès civil, il y a un juge en charge du dossier, par exemple de divorce, qui est actuellement un dossier papier. Si une partie recourt sur le droit de visite, le premier juge ne peut plus examiner la question des pensions, car il n’a plus le dossier. On perd ainsi beaucoup de temps. L’avocat doit se faire délivrer des copies, voire se déplacer. Tout cela révèle un mode de gestion dépassé.»

Aucune demande

Un tour d’horizon des différents cantons romands le montre: aucune juridiction ne travaille actuellement sur dossier entièrement dématérialisé, ni à Genève2 ni dans les cantons de Vaud, Neuchâtel, Fribourg, du Jura, et du Valais et quelles que soient les instances. Depuis le 1er janvier 2011, date de l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 18 juin 2010 sur la communication électronique dans le cadre des procédures civiles et pénales et de procédures en matière de poursuite pour dettes et faillite3, les cantons doivent prévoir des plateformes de messagerie sécurisée permettant le recours électronique. Cependant, plusieurs cantons n’en ont, à ce jour, jamais reçu: Vaud et le Jura n’ont eu aucune demande dans ce sens. Dans d’autres cantons, cette possibilité n’est utilisée que de manière très marginale: à Neuchâtel, un avocat en a fait usage à une dizaine de reprises devant le Tribunal cantonal et au Tribunal d’instance également, un seul avocat en a fait usage à quelques reprises depuis 2011. [...]

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