Liberté de réunion à Genève: mauvaises pratiques et bonnes jurisprudences

plaidoyer 02/2019 du | actualisé le

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La loi genevoise sur les manifestations sur le domaine public restreint sévèrement le droit de manifester au bout du Léman. Heureusement pour les droits démocratiques, les tribunaux cantonaux refusent de cautionner cette involution.

Une manifestation contre l’OMC, le 16 mai 1998 à Genève. La photo est extraite de l’album «Nos rêves sont plus longs que vos nuits», rassemblant des clichés de l’agence Interfoto et publié en 2018 aux Editions d’en bas. (Photo: Interfoto)

Une manifestation contre l’OMC, le 16 mai 1998 à Genève. La photo est extraite de l’album «Nos rêves sont plus longs que vos nuits», rassemblant des clichés de l’agence Interfoto et publié en 2018 aux Editions d’en bas. (Photo: Interfoto)

1. Introduction



En 2012, suite à une manifestation ayant impliqué quelques troubles, la Loi genevoise sur les manifestations sur le domaine public (ci-après LMDPu) a fait l’objet d’une importante révision, visant principalement l’instauration d’une responsabilité pénale et civile de la personne organisant une manifestation. Cette dernière allait désormais pouvoir être punie d&rsquo [...]

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