Les proches des victimes de l’amiante aussi indemnisés

plaidoyer 01/2019 du

de

Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante a élargi le cercle des bénéficiaires à 23 proches survivants, qui se partageront un montant total de 1,4 million de francs. Jusqu’à présent, ce sont principalement les personnes atteintes d’un
mésothéliome dont la pathologie n’était pas reconnue comme une maladie professionnelle qui avaient droit à une indemnisation.

Depuis la création de la fondation en mars 2017, 33 demandes de victimes (ou de leurs proches) ont été approuvées pour des personnes touchées dont le mésothéliome malin n’est pas dû à leur cadre professionnel. Le montant de l’indemnisation pour ces demandes s’élève à ce jour à 4,4 millions de francs. La Fondation EFA a été créée avec un capital de départ de 6 millions de francs. Si elle fonctionne jusqu’en 2025, il lui faudra encore plus de 100 millions de francs pour remplir sa mission. Elle rappelle qu’un mésothéliome malin se déclare chez près de 120 personnes par année, en Suisse. Par ailleurs, le délai de prescription absolu prévu par le Code suisse des obligations pour les prétentions contractuelles et extra-contractuelles en matière de dommages corporels a été porté de dix à vingt ans. La révision prendra effet en 2020.

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