«Les cours constitutionnelles cantonales offrent un contrôle plus poussé que le TF»

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Les droits constitutionnels cantonaux sont assez peu invoqués en justice, relève Arun Bolkensteyn. Ils représentent pourtant des pistes de recours intéressantes pour des questions touchant le citoyen, telles que le montant des bourses d’études ou l’accès des lieux publics aux handicapés.

Arun Bolkensteyn: «Si la nouvelle cour constitutionnelle genevoise avait été en vigueur, un contrôle plus poussé de l’interdiction de fumer dans les lieux publics aurait pu être effectué.» (Photo: Martine Dutruit)

Arun Bolkensteyn: «Si la nouvelle cour constitutionnelle genevoise avait été en vigueur, un contrôle plus poussé de l’interdiction de fumer dans les lieux publics aurait pu être effectué.» (Photo: Martine Dutruit)

L’application pratique des droits constitutionnels a toujours passionné Arun Bolkensteyn(1), ancien assistant de la Faculté de droit de Genève et désormais greffier au Tribunal administratif fédéral, à Saint-Gall. A Lausanne, il avait interpellé la société Pathé pour lui avoir refusé l’entrée d’un cinéma lors d’une nuit réservée aux femmes, un procéd&e [...]

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