Les arrêts du TAF publiés par volumes

plaidoyer 06/2018 du

de

Le Recueil officiel des arrêts du Tribunal administratif fédéral a fait peau neuve: il articule désormais les décisions de façon systématique, en les classant par année et par matière, selon une nouvelle numérotation. La forme est inspirée du Recueil des arrêts du Tribunal fédéral, à la différence que chaque année a son volume, divisé en sept domaines du droit. Les décisions sont publiées en allemand, en français et en italien, après avoir été choisies par une commission de rédaction, sur proposition de représentants des différentes sections du Tribunal. Le volume consacré à l’année 2017 est paru à Dike Verlag et comprend 490 pages pour le prix de 86 fr. En parallèle, la publication sur internet se poursuit, de même que la diffusion de la newsletter consacrée aux arrêts récents.

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