Le traitement des graves troubles mentaux en prison: rappel à l’ordre valaisan

plaidoyer 01/2019 du

de

Le 20 avril 2018, le Tribunal cantonal valaisan condamnait l’Etat du Valais pour avoir maintenu en prison, sur une trop longue période et sans prise en charge adaptée, un détenu condamné à un traitement thérapeutique institutionnel.

La prison des Iles, à Sion, est au centre d’une récente décision de justice valaisanne à propos de l’exécution d’un traitement thérapeutique institutionnel. (Image: KEYSTONE)

La prison des Iles, à Sion, est au centre d’une récente décision de justice valaisanne à propos de l’exécution d’un traitement thérapeutique institutionnel. (Image: KEYSTONE)

1. Introduction

Le Tribunal d’application des peines et mesures du canton du Valais et, après lui, la Chambre pénale du Tribunal cantonal, ont récemment condamné l’Etat du Valais pour avoir maintenu un détenu condamné à un traitement thérapeutique institutionnel (art. 59 CP) au sein de la prison des Iles, à Sion, établissement non adapté à l’exécution d’une telle mesure1. L’absence de suivi psychiatrique approprié durant un laps de temps trop important (plus de neuf mois) a été considéré comme contraire à l’article 5 § 1 let. e CEDH. Les conditions de détention, qui voyaient notamment le détenu confiné en cellule vingt-trois heures sur vingt-quatre, avaient été considérées comme contraires à l’article 3 CEDH par le Tribunal d’application des peines, mais cette dernière appréciation a été cassée par l’autorité de recours.

Dans le cadre de cette contribution, nous nous arrêterons sur cette jurisprudence courageuse mais nécessaire, qui rappelle les limites qui s’imposent aux autorités cantonales d’application des peines et mesures lorsqu’elles sont confrontées à des détenus souffrant d’un grave trouble mental, fussent-ils dangereux. Nous profiterons au demeurant pour nous arrêter sur quelques notions importantes en lien avec la mesure institutionnelle prévue à l’article 59 CP.

A titre liminaire, il n’est pas inutile de rappeler que le traitement institutionnel des troubles mentaux ne peut être prononcé que si le prévenu souffre d’un grave trouble mental, qui se trouve en relation avec l’infraction commise, et pour autant que la mesure soit à même de détourner l’auteur d’une récidive en lien avec ce trouble (art. 59 al. [...]

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