Le silence de l’autorité en matière d’asile

plaidoyer 02/2019 du | actualisé le

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Le silence de l’autorité vaut parfois une acceptation, parfois un refus, parfois ni l’un ni l’autre. Il se peut aussi que ce silence soit illicite, en particulier lorsqu’il s’agit d’informer des personnes vulnérables1.

«Refuser de statuer, c’est garder le silence sur une demande qui exige une décision», nous rappelle la jurisprudence rendue en matière de déni de justice formel2. Ce mutisme de l’autorité ne constitue néanmoins pas l’unique forme d’inactivité administrative. Nous nous proposons, par conséquent, d’analyser la manière dont la loi et la jurisprudence envisagent, respectivement sanctionnent, le sil [...]

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