Le recouvrement des honoraires d’avocat se formalise

plaidoyer 02/2018 du | actualisé le

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A la suite de la jurisprudence récente du TF, plusieurs cantons romands renforcent leurs exigences en matière de levée du secret professionnel en vue du recouvrement d’honoraires.

Certaines procurations prévoient la libération du secret professionnel de l’avocat pour le recouvrement d’honoraires. (Image:iSTOCK)

Certaines procurations prévoient la libération du secret professionnel de l’avocat pour le recouvrement d’honoraires. (Image:iSTOCK)

Bon nombre de cantons, surtout alémaniques, conditionnaient le recouvrement d’honoraires d’avocat à une demande de levée du secret professionnel de celui-ci. D’autres, en grande partie en Suisse romande, ne considéraient en revanche pas cette démarche comme indispensable*. Dans un arrêt de 2016 (ATF 142 II 307), le Tribunal fédéral a fait pencher la balance du côté de la vision la plus formaliste, rendant délicates les pratiques cantonales contraires. Des Ordres cantonaux d’avocats ont, par conséquent, adapté leurs recommandations. Toutefois, des différences d’interprétation subsistent.

A Genève, l’Ordre des avocats a communiqué à ses membres un courrier de la Commission du barreau (autorité de surveillance), selon lequel, en matière de recouvrement d’honoraires, «un avocat est désormais tenu de demander la levée de son secret professionnel» auprès de ladite Commission. Son président, Jean-Louis Collart, précise que, à la lumière de la jurisprudence récente, cette demande doit se faire dès la simple réquisition de poursuite, car celle-ci révèle déjà l’existence d’un mandat. Mais cette demande ne se fera qu’à titre subsidiaire: l’avocat doit, en premier lieu, s’adresser au client lui-même. 

Ces recommandations rejoignent celles du Conseil de l’Ordre des avocats vaudois, qui a pris position à ce sujet l’automne dernier dans son bulletin Info-Minute. Il a précisé qu’il convient «de limiter la communication d’informations au minimum nécessaire au recouvrement des créances ou à la démonstration de la bonne exécution du mandat». [...]

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