L’e-justice, de gré ou de force

plaidoyer 05/2017 du

de

Le Tribunal fédéral et les cantons aimeraient que la loi oblige avocats et autorités à ne traiter que par voie numérique. Peu importe si cela fonctionne, à quel prix et avec quelle protection des données.

Le TF peut recevoir des dossiers numériques depuis 2007. Les instances inférieures, pénales ou civiles, depuis 2011. Malgré cela, très rares sont les avocats qui traitent par voie électronique. Sur les 7743 recours reçus en 2016 par le TF, seuls 38 ont été adressés par internet. Une quantité comparable à celle des années précédentes. Même topo du côté des tribunaux cantonaux qui enregistrent un nombre insignifiant de dossiers électroniques (lire plaidoyer 5/15).

Cette situation en étonne plus d’un. Après tout, chaque tribunal et chaque avocat travaillent avec un ordinateur. Pourquoi alors snober cette option?

La réponse est claire pour quiconque a déjà tenté l’expérience: traiter avec le digital exige d’avoir les nerfs solides. [...]

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