«Le futur droit des sanctions contient plusieurs incohérences»

plaidoyer 06/2016 du | actualisé le

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Dès 2018, la peine pécuniaire maximale passera de 360 jours-amende à 180, en restant prioritaire par rapport à la privation de liberté. Le juge cantonal vaudois Marc Pellet salue la réduction de cette fourchette, tandis que le professeur neuchâtelois André Kuhn la regrette, alors que la récidive est en diminution.

«Le nouveau droit renforce le pouvoir de l’autorité d’exécution» André Kuhn (Image: Martine Dutruit)

«Le nouveau droit renforce le pouvoir de l’autorité d’exécution» André Kuhn (Image: Martine Dutruit)

plaidoyer: En 2015, la sanction pénale la plus souvent prononcée à l’encontre des adultes a été la peine pécuniaire (85%). Elle répond donc à un besoin de la pratique? 



Marc Pellet: Je ne dirais pas cela. Plutôt que de la volonté des magistrats, cette tendance découle de la jurisprudence du Tribunal fédéral, qui a établi la primauté des [...]

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