Le Conseil de l’Europe exige des juges indépendants

plaidoyer 05/2017 du

de

Quiconque aspire à une carrière de magistrat en Suisse doit obligatoirement être affilié à un parti. Une pratique que le Conseil de l’Europe n’accepte plus.

L’appartenance partisane des juges est un thème récurrent de la scène juridique et politique. Depuis toujours, l’Assemblée fédérale, qui élit les magistrats fédéraux, veille à ce que la composition de chaque tribunal ou de chaque chambre corresponde à la répartition des pouvoirs politiques présents au Parlement. Lorsqu’un poste se libère, l’offre indique quels partis son [...]

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