Le calcul de l’entretien de l’enfant se complique

plaidoyer 03/2018 du

de

Le nouveau droit de l’entretien, entré en vigueur en 2017, complique la tâche des juges civils. C’est l’un des constats des derniers rapports d’activité des tribunaux, tant à Genève que dans le canton de Vaud. La nouveauté essentielle de la réforme réside dans le fait que la contribution d’entretien d’un enfant doit servir – outre à couvrir ses besoins – à garantir sa prise en charge par les parents et les tiers. Ainsi, à Genève, on signale que «l’instruction en lien avec cette nouvelle notion juridique de contribution de prise en charge s’est complexifiée». La teneur des conventions et des dispositifs des décisions doit désormais distinguer le montant attribué à chaque enfant de celui nécessaire pour assurer son entretien convenable. Cette distinction «empêche souvent la transaction ou la rend beaucoup plus difficile», souligne le rapport vaudois, d’autant plus que le Tribunal fédéral n’a pas encore défini les contours des nouvelles notions. 

Sur le plan procédural, la réforme de 2017 a provoqué un transfert de compétences des autorités de protection de l’adulte et de l’enfant vers les tribunaux de première instance. S’agissant des enfants nés hors mariage, les seconds doivent désormais examiner non plus uniquement la contribution d’entretien, mais également les droits parentaux (autorité parentale, droit de garde et relations personnelles), lorsque le contentieux porte sur le tout. Résultat: une surcharge des tribunaux de première instance et une augmentation des appels.

 

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