Le bitcoin: ce qu’il faut savoir sur le plan juridique

plaidoyer 02/2018 du | actualisé le

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Décrié ou acclamé, le bitcoin ne laisse pas indifférent. Sans entrer dans un débat normatif, le présent article propose une analyse juridique de certains aspects du bitcoin en comparant la législation de l’UE, des Etats-Unis et de la Suisse.

1. Qu’est-ce que le bitcoin?



Le bitcoin est une monnaie cryptographique virtuelle1 créée et émise par un programme informatique (Logiciel bitcoin) dont la paternité reviendrait à un certain Satoshi Nakamoto2. Ce Logiciel bitcoin est disponible en open source depuis 2009, soit accessible à qui veut l’installer sur son ordinateur3.



Bien que n’ayant aucune valeur intrinsèque4, le bitcoin [...]

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