L’actualité des tribunaux fédéraux

plaidoyer 06/2018 du

de

Tribunal fédéral

Discrimination raciale

Le Tribunal fédéral confirme la condamnation de l’ancien secrétaire de la section thurgovienne des Démocrates suisses pour discrimination raciale. L’homme, aujourd’hui âgé de 74 ans, avait publié sur internet, en 2011, deux articles discriminatoires à l’encontre des musulmans. Dans ses articles, l’homme visait deux affaires particulières, mais il en a tiré des conclusions générales, s’appliquant à l’ensemble du groupe en question.

(6B_620/2018 du 9.10.2018)

Les embûches de la technique

C’est à raison qu’un automobiliste a été condamné à une peine de 120 jours-amende à 140 fr. avec sursis et à une amende de 3’000 fr. pour violation grave des règles de la circulation routière, en raison d’un dépassement de 60 km/h de la vitesse maximale de 120 km/h sur l’autoroute. L’homme a tenté d’argumenter que, testant un nouveau véhicule, il avait limité son régulateur de vitesse à 150 km/h, par lequel il pensait à tort être averti par un signal sonore en cas de dépassement de cette vitesse. Selon le TF, il appartient à celui qui teste un véhicule avec lequel il n’est pas familiarisé d’en consulter le mode d’emploi avant de l’utiliser. [...]

Attention: Article payant

Sans abonnement de plaidoyer ou Online-Abo, cet article est payant.

Abonnez-vous maintenant

Lire l'article

Les abonnés de plaidoyer ou Online-Abo peuvent lire cet article gratuitement.

Nom de famille/entreprise OU Nickname:
numéro d'abonné OU Mot de pass:

Acheter l'article

Cet article coûte 3,00 CHF
Payment seulement avec carte de crédit ou postcard. Vour recevez l'article en format pdf par email.

Acheter maintenant

Dieser Artikel ist folgenden Themen zugeordnet

Weitere Artikel zum Thema

L’actualité des tribunaux fédéraux

L’actualité des tribunaux fédéraux

plaidoyer 03/2018 vom 28 mai 2018

Tribunal administratif fédéral  Libre publication des listes de médecins de famille La LAMal n’impose pas la conclusion d’un accord contractuel entre l’assureur-maladie et les médecins de famille pour la mise en œuvre du modèle dit des médecins de famille. L’assureur-maladie a le droit de publier les données de base des praticiens qu’elle sélectionne en tant que médecins de famille sans devoir obtenir leur accord au préalable. lire la suite...

L’actualité des tribunaux fédéraux